Politique de confidentialité

Article 1 — Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site sur :

• La manière dont sont collectées leurs données personnelles (noms, prénoms, âge, adresse postale ou email, localisation, adresse IP, etc.)
• Les droits dont ils disposent concernant ces données
• La personne responsable du traitement des données collectées
• Les destinataires de ces données personnelles
• La politique du site en matière de cookies

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation du site.

Article 2 — Principes relatifs à la collecte et au traitement

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
• Exactes et tenues à jour si nécessaire
• Conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée

Le traitement est licite notamment lorsque :

• La personne concernée a consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable

Article 3 — Données collectées et traitées

3.1 Données collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone — collectés via les formulaires du site

Ces données sont collectées aux fins suivantes : envoi de newsletters et prise de contact.

3.2 Mode de collecte et durée de conservation

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité , pour une durée de 3 ans après le dernier contact. La société peut conserver certaines données au-delà de ces délais pour remplir ses obligations légales ou réglementaires.

3.3 Hébergement des données

Le site geosuivi.fr est hébergé par :

Article 4 — Responsable du traitement et DPO

4.1 Responsable du traitement

Les données sont collectées par COM3X, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 881 414 908 R.C.S. Pontoise.

4.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 5 — Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD (règlement 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement (articles 15, 16 et 17 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement (articles 18 et 21 du RGPD)
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits :

Pour plus d'informations sur vos droits : cnil.fr

Article 6 — Modification de la politique

L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Les modifications n'ont pas d'incidence sur les achats antérieurement effectués.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique régulièrement. Politique éditée le 01/01/2026, mise à jour le 01/01/2026.